Dénomination
Sous le nom de "groupement intercommunal pour l'animation parascolaire" (G.I.A.P.), les communes genevoises énumérées à l'annexe 1 des présents statuts et l'Etat de Genève forment un groupement conformément aux articles 29 à 32 de loi sur l'instruction publique (L.I.P.) et aux articles 51 à 60 de la loi sur l'administration des communes (L.A.C.), appliqués par analogie.

But et activités
1 Le groupement a pour but de prendre en charge les élèves de l'enseignement primaire dans les communes faisant partie du groupement, sous réserve de l'alinéa 3 ci-dessous, inscrits à l'accueil de midi, de l'après-midi et, selon les besoins d'un quartier ou d'une commune, le matin, durant les jours scolaires exclusivement.

2 Ces enfants sont également encadrés dans les restaurants scolaires où ils prennent le repas de midi.

3 Les activités parascolaires de l'après-midi sont destinées aux élèves de l'école enfantine et des trois premiers degrés de l'école primaire. Elles sont ouvertes l'après-midi dans tous les bâtiments dans lesquels le nombre des demandes d'inscription le justifie. Selon l'évolution des besoins et des moyens financiers, les activités parascolaires peuvent être étendues à d'autres degrés.

Durée La durée du groupement est indéterminée.

Siège Le groupement a son siège au secrétariat de l'association des communes genevoises.

Membres Communes
1 Les communes genevoises énumérées à l'annexe 1 des présents statuts sont membres du groupement.

2 L'approbation du conseil municipal de chaque commune est requise conformément à l'article 52 L.A.C.

Etat de Genève
3 L'Etat de Genève est membre du groupement, conformément à l'article 51 L.A.C, appliqué par analogie. Il est représenté par le département de l'instruction publique qui est le garant de la dimension éducative de la prise en charge des enfants.