Réduction/Exonération

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La réduction ou l’exonération est calculé en fonction du revenu annuel net imposable de la famille ou du répondant légal selon l’avis de taxation des Impôts Cantonaux et Communaux 2018 (toutes charges déduites) ainsi que sur la base du nombre d’enfants à charge, inscrits et fréquentant régulièrement le parascolaire.

En fonction du revenu

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants et plus

Gratuit

< 50’000

< 56'754

< 63’508

< 70’262

Rabais 75%

50'000 à 70’000

56'755 à 76’754

63'509 à 83’508

70'263 à 90’262

Rabais 50%

70'001 à 85’000

76'755 à 91’754

83'509 à 98’508

90'263 à 105’262

Rabais 25%

85'001 à 95'000

91'755 à 101’754

98'509 à 108’508

105'263 à 115’262

 

Une demande de réduction ou d’exonération exige la présentation des documents demandés avant le 22 novembre 2019 au GIAP. Pour toute inscription en cours d’année scolaire, ils doivent être envoyés dans les 15 jours suivant l’inscription.

Une seule demande par famille est nécessaire. Elle doit être renouvelée chaque année dans le délai imparti. Aucune exonération ne peut être accordée si le dossier est incomplet ou rendu hors délai, le rabais sera alors appliqué dès la prochaine période de facturation.

 

Traductions (deutsch, english, Italiano, português, español, shqiptar)

 

Deutsch

English

Italiano

Português

Español

Shqiptar