Réduction/Exonération pour 2020-2021

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La réduction ou l’exonération est calculée en fonction du revenu net imposable de la famille ou du répondant légal figurant dans les Eléments retenus par l’Administration sur l’avis de taxation des Impôts Cantonaux et Communaux le plus récent ainsi que sur la base du nombre d’enfants à charge habitant sous le même toit (liés au même numéro client) et inscrits au parascolaire.

En fonction du revenu

 

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants et plus

Gratuit

< 50’000

< 56'754

< 63’508

< 70’262

Rabais 75%

50'001 à 70’000

56'755 à 76’754

63'509 à 83’508

70'263 à 90’262

Rabais 50%

70'001 à 85’000

76'755 à 91’754

83'509 à 98’508

90'263 à 105’262

Rabais 25%

85'001 à 95'000

91'755 à 101’754

98'509 à 108’508

105'263 à 115’262

 

L’accès aux avantages de la réduction ou de l’exonération exige la présentation des documents demandés avant le 20 novembre 2020 au GIAP. Pour toute inscription en cours d’année scolaire, ils doivent être envoyés dans les 15 jours suivant l’inscription.

Une seule demande par famille est nécessaire. Elle doit être renouvelée chaque année dans le délai imparti.

Aucune exonération ne peut être accordée si le dossier est incomplet ou rendu hors délai, la réduction sera alors appliquée dès la prochaine période de facturation.

La réduction ne concerne pas le prix du repas mais uniquement la prise en charge parascolaire.
 
Réduction / Exonération de 2019-2020, se référer aux conditions générales 2019-2020.

 

 

 

Traductions (deutsch, english, Italiano, português, español, shqiptar)

 

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