Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web (ci-après « site ») accessible à l'adresse URL https://www.giap.ch du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (ci-après « GIAP ») par tout utilisateur et utilisatrice. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation.
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Objet du chatbot
Le chatbot fournit des informations générales sur le GIAP. Si l’utilisateur a besoin d’information personnalisée sur son compte ou son abonnement, il doit contacter directement le GIAP.
Le GIAP s'efforce de fournir sur le service chatbot des informations aussi précises que possible. Toutefois, le GIAP n’est tenu que d’une obligation de moyens quant à l’exactitude des informations fournies. De plus, les réponses étant générées par une intelligence artificielle, elles ne sont pas toujours correctes. Seules les Conditions générales du GIAP en version française font foi.
Utilisation du site et du chatbot
L’utilisateur-trice s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du site ou du chatbot. Il est notamment interdit de perturber, bloquer, ralentir ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du chatbot, de telle façon que le fonctionnement du chatbot soit modifié ou altéré, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du chatbot.
De manière générale, le GIAP se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes Conditions générales d’utilisation.
Le chatbot utilise actuellement le modèle LLM de GPT-4o mini / 32k hébergé en Suisse. Le GIAP se réserve le droit de changer le modèle, notamment si d’autres modèles plus performants sont identifiés.
Responsabilité
Le GIAP entretient son site web en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, il prend les mesures raisonnablement possibles pour en assurer son bon fonctionnement et la disponibilité.
Néanmoins, le GIAP ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données figurant sur son site.
L’accès au site et son utilisation se font sous la responsabilité et aux risques de l’utilisateur.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le GIAP exclut toute responsabilité et ne saurait être tenu responsable pour des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées, par leur utilisation ou non utilisation, par le mauvais usage de la connexion, par des problèmes techniques (indisponibilité partielle/totale du site ou du chatbot, dysfonctionnement), présence de virus ou de composant dommageable sur le site ou un serveur.
Le GIAP se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu du présent site web ou du chatbot, de les supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires à leur bon fonctionnement.
De ce fait, le GIAP n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au présent site web.
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Propriété intellectuelle/droit d’auteur
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La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable du GIAP.
Protection des données sur le site web et les applications mobiles
Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès au présent site web. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux). Les données sont enregistrées de manière anonymisée.
Protection des données sur le chatbot
L’utilisateur doit veiller à ne pas entrer de données personnelles ou sensibles dans le chatbot (mention dans le bandeau sous la barre de saisie). Si l’utilisateur les fournit tout de même dans l’outil de conversation, le chatbot peut être amené à les collecter et à les traiter dans le cadre de l’utilisation du chatbot. En fournissant ses données, l’utilisateur consent à leur collecte.
Tous les serveurs sur lesquels sont traitées les données collectées par le chatbot, ainsi que les sociétés traitant ces données, sont localisés en Suisse, les données sont donc toutes physiquement sur le territoire suisse. Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à des fins statistiques et d’amélioration.
Analyse statistique de fréquentation
Lorsque vous vous rendez sur le présent site web, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation, sous forme de cookies, ce qui permet l'amélioration continue du site et la prévention des violations à la sécurité.
L'analyse statistique de ces informations est réalisée par un système tiers, dont les données sont stockées en Europe, utilisant la plateforme logicielle Matomo.
Les données recueillies sont anonymisées et ne sont ni partagées avec d'autres organisations à des fins commerciales, ni transmises à d'autres sites. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux).
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- Ce que vous cliquez dans chaque page visitée ;
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Contenus du site web
Le site web du GIAP diffuse exclusivement des informations sur des prestations d’intérêt public, sans aucun objectif commercial. Il ne contient aucune image ou information susceptible de choquer ou de heurter la sensibilité d’enfants et de mineurs.
Droit d’accès et de correction
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Droit applicable et for
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Version
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Version mars 2026