Si votre commune a choisi un mode de facturation à l’abonnement, les règles du GIAP s’appliquent.
Si votre commune a choisi un mode de facturation à la prestation : oui, dès le 1er jour si vous avez excusé votre enfant dans le délai imparti.
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Si votre commune a choisi un mode de facturation à la prestation : oui, dès le 1er jour si vous avez excusé votre enfant dans le délai imparti.