Puis-je bénéficier d’un rabais ? Quels sont les justificatifs à joindre à ma demande de rabais ?

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023, une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023, copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023, lettre de licenciement ou démission,  les 3 dernières fiches d'indemnités chômage et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023, copie de l'acte de naissance et jugement de séparation

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024).

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), lettre de licenciement ou démission, les 3 dernières fiches d'indemnités chômage et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), copie de l'acte de naissance et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux.

Justificatif à fournir

Veuillez prendre contact avec le CCSI.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 des deux répondants légaux (même année pour les deux).

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 des deux répondants légaux (même année pour les deux) et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 des deux répondants légaux (même année pour les deux) et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 des deux répondants légaux (même année pour les deux) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023, copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023, lettre de licenciement ou démission, les 3 dernières fiches d'indemnités chômage et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023, copie de l'acte de naissance et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) des deux répondants légaux

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) des deux répondants légaux et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) des deux répondants légaux et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024).

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), lettre de licenciement ou démission, les 3 dernières fiches d'indemnités chômage et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), copie de l'acte de naissance et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 du premier répondant légal et l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) du deuxième répondant légal.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) du deuxième répondant légal et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) du deuxième répondant légal et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) du deuxième répondant légal et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023, jugement de séparation et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023, jugement de séparation et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023, jugement de séparation et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) du premier répondant légal et l'avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 du deuxième répondant légal.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) du premier répondant légal et l'avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 du deuxième répondant légal et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) du premier répondant légal et l'avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 du deuxième répondant légal et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) du premier répondant légal et l'avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 du deuxième répondant légal et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), jugement de séparation et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), jugement de séparation et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), jugement de séparation et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux des deux répondants légaux et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux, jugement de séparation et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux, jugement de séparation et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux, jugement de séparation et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024).

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024).

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), jugement de séparation et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), jugement de séparation et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2024), jugement de séparation et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023.

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Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

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Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et copie de l'acte de naissance.

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Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

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Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et copie de l'acte de naissance.

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Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023 et jugement de séparation.

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Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023, le jugement de séparation et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2024 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023, le jugement de séparation et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux et avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2024 ou 2023, le jugement de séparation et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux des deux répondants légaux et copie des 3 dernières fiches de salaire du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux des deux répondants légaux et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux des deux répondants légaux (si le conjoint ne travaille pas, l’attestation doit inclure cette information).

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux des deux répondants légaux (si le conjoint ne travaille pas, l’attestation doit inclure cette information) et copie des 3 dernières fiches de salaire du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux des deux répondants légaux (si le conjoint ne travaille pas, l’attestation doit inclure cette information) et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux des deux répondants légaux (si le conjoint ne travaille pas, l’attestation doit inclure cette information) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux du répond légal en charge de l'enfant.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux du répond légal en charge de l'enfant et copie des 3 dernières fiches de salaire du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux du répond légal en charge de l'enfant et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Attestation 2024 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux du répond légal en charge de l'enfant et copie de l'acte de naissance.

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