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Quels documents dois-je fournir ?

Ce formulaire est uniquement une aide pour vous indiquer la liste des documents à fournir lors d'une demande de rabais. 

Il n'est pas exhaustif et ne revêt pas de caractère contractuel. Le service facturation du GIAP se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires pour l'analyse de votre dossier. 

Seule la liste officielle des documents acceptés pour 2025-2026 fait foi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, lettre de licenciement ou démission,  les 3 dernières fiches d'indemnités chômage et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, copie de l'acte de naissance et jugement de séparation

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025).

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), lettre de licenciement ou démission, les 3 dernières fiches d'indemnités chômage et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), copie de l'acte de naissance et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Veuillez prendre contact avec le CCSI.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 des deux répondants légaux (même année pour les deux).

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 des deux répondants légaux (même année pour les deux) et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 des deux répondants légaux (même année pour les deux) et une copie de la lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 des deux répondants légaux (même année pour les deux) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, lettre de licenciement ou démission, les 3 dernières fiches d'indemnités chômage et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, copie de l'acte de naissance et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) des deux répondants légaux et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) des deux répondants légaux, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025).

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), lettre de licenciement ou démission, les 3 dernières fiches d'indemnités chômage et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025), copie de l'acte de naissance et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal et l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, jugement et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, jugement et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement .

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, jugement de séparation et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal et l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 du premier répondant légal, l'Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) du deuxième répondant légal et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et jugement de séparation.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, jugement et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, jugement et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024, jugement et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux  et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux  et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux  et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation AFC (du service de l’impôt à la source 2025) et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux  et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024 et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Avis de taxation ICC (Éléments retenus par l’administration) 2025 ou 2024  et Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux (si le conjoint ne travaille pas, l’attestation doit inclure cette information).

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux (si le conjoint ne travaille pas, l’attestation doit inclure cette information) et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux (si le conjoint ne travaille pas, l’attestation doit inclure cette information) et une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a connu un changement.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux (si le conjoint ne travaille pas, l’attestation doit inclure cette information) et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie des 3 dernières fiches de salaire ou compte d’exploitation 2025 du répondant légal qui a changé d'emploi.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux, une copie de votre lettre de licenciement ou démission ainsi qu’une copie des 3 dernières fiches de salaires ou de chômage du répondant légal qui a perdu son emploi.

Justificatif à fournir

Attestation 2025 de l’employeur mentionnant les revenus bruts totaux ou Attestation récente de l’employeur mentionnant le salaire brut mensuel des deux répondants légaux et copie de l'acte de naissance.

Justificatif à fournir

Veuillez prendre contact avec le CCSI.