Ce formulaire est uniquement une aide pour vous indiquer la liste des documents à fournir lors d'une demande de rabais.
Il n'est pas exhaustif et ne revêt pas de caractère contractuel. Le service facturation du GIAP se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires pour l'analyse de votre dossier.
Seule la liste officielle des documents acceptés pour 2025-2026 fait foi.